Je suis aux usa et j'ai eu une img à 21 semaines. Jai contacté l'ambassade française pour ajouter mon bébé dans le livret de famille. .
Voici leur réponse ,:
Nous regrettons de vous informer que les interruptions de grossesse ne répondent pas aux conditions d’établissement d’un acte d’état civil.
Est ce vraiment le cas ?
Ajout livret de famille
Re: Ajout livret de famille
Bonjour,
Non, vous pouvez inscrire votre enfant sur votre livret de famille quelque soit la date de l’IMG, il faut remettre à l état civil un acte d’accouchement et l’état civil délivre un extrait d’acte d’enfant né sans vie.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/N31784
Bon courage!
Non, vous pouvez inscrire votre enfant sur votre livret de famille quelque soit la date de l’IMG, il faut remettre à l état civil un acte d’accouchement et l’état civil délivre un extrait d’acte d’enfant né sans vie.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/N31784
Bon courage!
Fanny
Mamange de Léon né sans vie à 26+6 suite IMG le 21/01/25
Mamange de Léon né sans vie à 26+6 suite IMG le 21/01/25
Re: Ajout livret de famille
Bonjour Vicvic,
Toutes mes condoléances pour la perte de ton bébé.
En complément de la réponse de F@nny, il y a une circulaire de 2022 (N° NOR : JUSC2220409C) qui précise la possibilité de donner en plus d'un prénom, un nom de famille à nos enfants partis trop tôt (si les parents le souhaitent) et qui précise également que la circulaire de 2009 reste d'actualité (c'est celle qui indique entre autres que l'ancien seuil de 22 sa n'est plus applicable). L'ambassade devrait y trouver toutes les info nécessaires pour revoir sa position.
Ces galères administratives sont un poids de plus pour les parents endeuillées,
Plein de courage
Toutes mes condoléances pour la perte de ton bébé.
En complément de la réponse de F@nny, il y a une circulaire de 2022 (N° NOR : JUSC2220409C) qui précise la possibilité de donner en plus d'un prénom, un nom de famille à nos enfants partis trop tôt (si les parents le souhaitent) et qui précise également que la circulaire de 2009 reste d'actualité (c'est celle qui indique entre autres que l'ancien seuil de 22 sa n'est plus applicable). L'ambassade devrait y trouver toutes les info nécessaires pour revoir sa position.
Ces galères administratives sont un poids de plus pour les parents endeuillées,
Plein de courage
Maman d'une princesse née en mars 2019
D'un petit trésor parti trop tôt (IMG pour T21 en mars 2022)
D'une petite puce partie trop tôt (ISG pour T21 en mai 2025)
Et d'un petit cœur attendu pour le début de l'automne 2025.
D'un petit trésor parti trop tôt (IMG pour T21 en mars 2022)
D'une petite puce partie trop tôt (ISG pour T21 en mai 2025)
Et d'un petit cœur attendu pour le début de l'automne 2025.
Re: Ajout livret de famille
Bonjour vic vic
J’ai eu 2 img en Suisse, donc comme toi a l’étranger. Ton bébé peut tout à fait être inscrit sur le livret de famille mais tu dois passer par Nantes pour le faire comme pour tout enfant né à l’étranger ( vivant ou non ).
Les démarches sont très longues (pour moi plusieurs mois) entre l’envoie du dossier et la réception du livret de famille.
Je te souhaite beaucoup de courage dans cette douloureuse épreuve. Douces pensées
Aude
J’ai eu 2 img en Suisse, donc comme toi a l’étranger. Ton bébé peut tout à fait être inscrit sur le livret de famille mais tu dois passer par Nantes pour le faire comme pour tout enfant né à l’étranger ( vivant ou non ).
Les démarches sont très longues (pour moi plusieurs mois) entre l’envoie du dossier et la réception du livret de famille.
Je te souhaite beaucoup de courage dans cette douloureuse épreuve. Douces pensées
Aude
Maman d’un garçon en 2018
RPM 21 SA et img 22 SA en oct 2020
RPM 19+5 SA et IMG 21 SA en juil 2021
Cerclage définitif en mars 2022
Découverte de synéchies utérines en dec 2022
Maman d’une princesse en pleine forme en oct 2023.
RPM 21 SA et img 22 SA en oct 2020
RPM 19+5 SA et IMG 21 SA en juil 2021
Cerclage définitif en mars 2022
Découverte de synéchies utérines en dec 2022
Maman d’une princesse en pleine forme en oct 2023.
Re: Ajout livret de famille
Merci pour vos réponses. Je vais les contacter avec la référence du circulaire. En espérant qu'ils acceptent.
Ils n'ont pas répondu à ma réponse expliquant la différence IVG img et que c'était un droit en France.
Aude, pour ajouter notre panier sur le livret de famille , il avait fallu envoyer le dossier à l'ambassade de los Angeles , qui renvoyait tout à Nantes. Je ne pense pas que je puisse les contacter directement. C'est sûrement comme ça puisque nous sommes aux usa et pas en Europe ?
Ils n'ont pas répondu à ma réponse expliquant la différence IVG img et que c'était un droit en France.
Aude, pour ajouter notre panier sur le livret de famille , il avait fallu envoyer le dossier à l'ambassade de los Angeles , qui renvoyait tout à Nantes. Je ne pense pas que je puisse les contacter directement. C'est sûrement comme ça puisque nous sommes aux usa et pas en Europe ?