Reconnaissance avant IMG

[laurac13]

Bonjour à toutes et tous,

Un petit message sur notre parcours difficile pour avertir les futurs pap'anges, car on n'est jamais trop informés et que dans ces moments là il est difficile d'arriver à en parler, à demander conseil et à trouver des personnes disponibles et compétentes.

Mon chéri et moi ne sommes ni mariés, ni pacsés, et arrive l'annonce de notre première grossesse. Tout se passe bien jusqu'au verdict difficile de devoir interrompre la grossesse, un drame auquel bien évidemment nous ne nous étions pas préparés d'autant que nous étions déjà à plus de 5 mois de grossesse sans souci, avec de nombreux projets pour la suite.

Alors on se renseigne, on lit des choses sur internet, on se demande ce que l'on souhaite réaliser comme démarche pour ce petit être, rien n'est facile et évident à définir dans ces cas. On en parle avec les professionnels de santé et on se rend compte que tout n'est pas forcément à jour sur internet, ni même sur les sites "officiels".

On nous apprend le jour de l'IMG que l'on doit se décider (on nous laisse jusqu'à 2h après l'accouchement) pour savoir si on déclare ou non l'enfant. Tout se précipite, au dernier moment on décide de prénommer notre petit bébé et de lui donner un état civil. On choisit de ne pas créer de livret de famille pour le moment.

Il faut savoir qu'à partir de 15SA on peut ou non déclarer la naissance de l'enfant né sans vie avec ou sans réalisation d'un livret de famille. On peut donner un prénom, mais seulement un prénom : ni le nom de famille du père ni celui de la mère ne peut être rattaché.
En réalité il n'y a pas vraiment de filiation comme on nous l'a appris en mairie. L'acte d'enfant né sans vie est de fait réalisé avec l'identité de la mère, et avec celui du père si : mariage ou pacs, ou si une reconnaissance anticipée a été réalisée dans n'importe quelle mairie, au moins 24h avant l'IMG. Évidemment, ce n'était pas notre cas, et à aucun moment on nous a prévenu de ce risque. Aucune reconnaissance n'est possible a posteriori pour les enfants nés sans vie, donc pas de papa sur l'acte de notre petit Pierre. C'est un choc pour nous bien entendu, un manque de reconnaissance terrible pour le papa et une administration déshumanisée avec des règles sans queue ni tête et compliquées à tel point que même les professionnels ont du mal à s'y retrouver. Pour la petite histoire, à notre mairie, la responsable des actes utilise un document avec les données disponibles sur le site de la petite Emilie, car elle sait que sur le site du gouvernement ce n'est pas à jour... aberrant.

Donc conseil à tous les futurs papas, faites une reconnaissance anticipée en mairie, c'est possible à tout moment de la grossesse, et cela peut prévenir des situations plus que délicates.

Bon courage à tous,

Laura

[valite]

Bonsoir,

Je réponds ici en tant que modératrice pour compléter/corriger le message précédent.

Vous trouverez ici http://petiteemilie.org/legislation-2/etat-civil/ le décret en vigueur qui répondent à ces questions.
Il n'est fait aucunement mention de la présence d'une reconnaissance anticipée pour l'établissement de l'acte d'enfant sans vie ni celui du livret de famille. Il s'agit donc d'une pratique "locale".

En ce qui concerne le nom de famille, l'association Petite Emilie s'est exprimée à ce sujet dans l'une de ces lettres d'informations (juillet 2015). Lettre disponible en téléchargement sur le site ici http://petiteemilie.org/wp-content/uplo ... 5_07_4.pdf

Bonne soirée

Valérie pour l'équipe de Petite Emilie

[laurac13]

Bonjour,

Merci pour ce complément.
Je précise que l'absence de déclaration anticipée pour le papa n'a pas empêché la réalisation de l'acte d'enfant né sans vie mais n'a pas permis de faire figurer le nom du papa sur celui ci (il ne figure que le mien de ce fait)... je n'ai trouvé que très peu d'info sur le sujet et si d'autres couples ont une expérience similaire j'aimerais bien avoir vos retours, à savoir s'il s'agit effectivement d'une pratique locale et si nous pouvons porter réclamation auprès de la mairie.

Laura

[valite]

Bonsoir,

D'après le décret, sur le certificat d'accouchement seul figure le nom de la mère et c'est ce document qui est nécessaire à l'établissement de l'acte d'enfant sans vie. Il semble logique que cet acte ne stipule que la mère.
Après que se passe t-il dans toutes les mairies??????

Après rien ne vous interdit de vous présenter à la mairie pour demander plus d'informations et montrer le décret ci dessus.

Bien à vous
Valérie

[Hannaya]

Bonjour. A ma mairie ils nous ont dit que pour les couples non mariés, seul le nom de la maman apparaît, en revanche pour un couple marié, les noms de papa et maman apparaissent tous les deux.

[valite]

Bonjour Hannaya,

Le fait que seul apparaisse le nom de la mère sur le livret de famille semble suivre la logique de l'acte d'enfant sans vie. (couples non mariés)

Tu évoques ensuite des distinctions de traitements entre couples mariés et non mariés. Celles ci proviennent d'une autre raison selon moi (indépendantes du décret ci dessus). D'après la loi française un enfant qui nait au sein d'un couple marié porte automatiquement le nom du père (sans recherche réelle de paternité/ demande de reconnaissance du père). Le livret de famille étant déjà établi, l'enfant y est inscrit avec son prénom dans la partie décès (mention enfant sans vie).

Bien à vous

Valérie

[Anne2017]

C'est surtout qu'une naissance dans un couple marié bénéficie de la présomption de paternité.

[valite]

Oui c'est ça. On parle de ma même loi (sans rapport avec le décret de 2008)

[melanthohugo]

Bonjour,

Pour ma part, nous avions fait une reconnaissance anticipée de notre fils deux semaines avant l img, nous étions allés en mairie car cela me tenait a coeur, sachant justement que naissant sans vie il n aurait pas de nom de famille, avec mon chéri nous voulions laisser une trace de tout ça.
Sur mon acte d enfant sans vie figure le nom de mon conjoint avec lequel je n étais pas encore marié à l époque. Nous avions par contre fait établir directement le livret de famille.

voila pour mon expérience.

Amicalement

[sophieange]

Bonjour
Nous avons eu aussi la douleur d'apprendre lors du verdict que le papa n'avait aucun lien avec notre ange car en effet , il n'y a que mon nom qui apparaît sur les papiers officiels et nous sommes que pacsés. Cela nous a fait prendre conscience de l'importance d'un mariage si il se passe quelque chose de grave dans notre vie et que cela simplifie les démarches administratives. Nous nous étions aussi posés la question au début de la grossesse à savoir si le papa devait faire une reconnaissance anticipée mais nous n'en avons pas eu le temps. Tout est allé très vite. Pour ne pas revivre cette situation et connaître un moment de bonheur en 2017 , nous avons décidé de nous marier cet été.
Je pense que c'est très difficile pour les papa de ne pas être reconnu comme tel .
Sophie