Forum de l'association Petite Émilie

Bonjour à toutes !
voilà il y a quelques jours j'ai reçu ma déclaration d'impôts et je me suis alors posée une question. Puis-je déclarer mon petit ange dans mes impôts sur le revenu ? Et bien la réponse est OUI !

En effet j'ai trouvé plusieurs articles disant que nos petits ange pouvaient être déclarés dès lors qu'ils ont été enregistrés à l'état civil et uniquement pour l'année de naissance.
Exemple : Mon petit Ange est née et décédée en 2017 donc en 2018 lorsque je déclarerai mes impôts j'ajouterai une part pour mon petit ange et j'enverrai une copie de l'acte d'enfant né sans vie puis une copie du livret de famille. En 2019, je retirerai mon petit ange en y mettant à nouveau l'acte d'enfant né sans vie et la copie du livret de famille.

Voilà il me semblait important de partager cette information. Si ça peut aider.

Le précis de fiscalité 2017 indique: "un enfant né en 2016 et enregistré à l'état civil est compté à charge en 2016, même si il décède en cours d'année. Il en est de même pour les enfants mort-né en 2016 qui ont donné lieu à un acte d'enfants sans vie".

Par ailleurs peuvent faire l'objet d'un acte d'enfant sans vie les enfants "mort-né ou né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance"
L'officier d'état civil établi l'acte sur présentation d'un certificat d'accouchement.
(source: service-public.fr)

Bon après 2017 est l'année fiscale blanche alors je ne sais pas si ça aura un impact...

j avais en effet lu qu' on pouvait le déclarer une année et l enlever ensuite mais comme j ai accouché avant 22 semaines je me demandais si c était possible. c est tellement aléatoire les impôts et tellement de cas particuliers avec eux. notre ange est bien déclaré a l état civil.

Bonjour,

il existe une page "législation" sur le site de l'association. Vous y trouverez tous les renseignements utiles.

http://petiteemilie.org/legislation-2/caf/

Bien à vous

Valérie

Tu peux te fier au précis de fiscalité ui est disponible sur impôts.gouv.fr que j'ai cité dans mon post.

Par ailleurs le bulletin officiel BOI IR LIQ 10 10 20 20160229 indique au paragraphe 80:

"concernant les enfants nés et décédés au cours de la même année les dispositions de l'article 196 bis du CGI ne permettent pas en principe de tenir compte d'un enfant ne en cours d'année mais décédé avant le 31 décembre de la même année.

Toutefois il a paru possible d'admettre qu'un enfant ne en cours d'année et décédé avant le 31 décembre de la même année soit retenu pour la détermination du nombre de parts servant au calcul de l'impôt des l'instant où sa naissance est enregistré à l'état civil.

Il en est de même pour les enfants pour lesquels un acte d'enfant sans vie, prévu au 2et alinéa de l'article 79-1 du code civil, à été établi."

L'article 79-1 du code civil prévoit que, si un document d'enfant ne vivant et viable à été établi, l'enfant est à l'état civil comme une personne classique.

Sinon un acte d'enfant sans vie est établi. Pour pouvoir obtenir cet acte il faut un certificat d'accouchement.

Donc je comprends que même avant 22 semaines, tu peux.

Merci Valite, donc le site Petite Emilie confirme ce que j'ai lu.

Merci Valite et Anne pour ces précisions c est vrai que je me demandais si pour l Etat nos anges étaient vraiment reconnus comme des enfants. c est une manière supplémentaire pour nous de prouver qu' ils ont vraiment existé pour nous

Merci Valite et Anne pour ces précisions c est vrai que je me demandais si pour l Etat nos anges étaient vraiment reconnus comme des enfants. c est une manière supplémentaire pour nous de prouver qu' ils ont vraiment existé pour nous

Bonjour;

Hier,j'ai été aux impôts pour poser la même question: est-ce que ma fille,née sans vie à 28 SA à le droit à apparaître sur nos impôts? Eh bien, la dame etait beaucoup plus gênée que nous pour la question, elle est partie c'est renseigner et nous a dit: "elle a du vivre quelques jours". Dont depuis hier je cherche sur internet et voilà on peut la déclarer si on a toujours un acte d'enfant née sans vie.
Pour nous s'ouvre une autre question: nous on est espagnols tous les deux,l'état civil français (le mr qui travaille à l'hôpital) nous avait dit qu'on n'a pas le droit à un livret de famille français car je dois demander l'espagnol au consulat, en sachant que la loi en Espagne fut de 1500 a.c et qui ne reconnaît pas les enfants nés sans vie.
Est-ce que c'est obligatoire de fournir le livret de famille pour les impôts ou juste avec l'acte de l'état civil sera suffit?
Il y a des mois qu'on souffre de ça,car on habite en France,on déclare ici, nos amis,notre vie et nos boulots sont ici....pourquoi je ne pourrait pas déclarer ma fille sur un livret de famille français,en sachant qu'on est pacsés en France.
Ce matin je vais passer à la marie pour avoir plus d'informations.
En plus que c'est dur perdre un enfant,c'est encore plus dur se promener aux administrations en train de se expliquer.

Le BOFIP prévoit que la condition d'inscription de l'enfant est un acte d'enfant sans vie (voir mon post précédent).
Donc effectivement il faut voir quel acte t'etablira la mairie.

Après normalement la nationalité n'influe pas sur le traitement fiscal. Les résidents français, quelque soit leur nationalité, sont normalement dans la même situation.