Forum de l'association Petite Émilie

Je suis aux usa et j'ai eu une img à 21 semaines. Jai contacté l'ambassade française pour ajouter mon bébé dans le livret de famille. .
Voici leur réponse ,:

Nous regrettons de vous informer que les interruptions de grossesse ne répondent pas aux conditions d’établissement d’un acte d’état civil.

Est ce vraiment le cas ?

Bonjour,
Non, vous pouvez inscrire votre enfant sur votre livret de famille quelque soit la date de l’IMG, il faut remettre à l état civil un acte d’accouchement et l’état civil délivre un extrait d’acte d’enfant né sans vie.

https://www.service-public.fr/particuli ... its/N31784

Bon courage!

Bonjour Vicvic,

Toutes mes condoléances pour la perte de ton bébé.

En complément de la réponse de F@nny, il y a une circulaire de 2022 (N° NOR : JUSC2220409C) qui précise la possibilité de donner en plus d'un prénom, un nom de famille à nos enfants partis trop tôt (si les parents le souhaitent) et qui précise également que la circulaire de 2009 reste d'actualité (c'est celle qui indique entre autres que l'ancien seuil de 22 sa n'est plus applicable). L'ambassade devrait y trouver toutes les info nécessaires pour revoir sa position.

Ces galères administratives sont un poids de plus pour les parents endeuillées,
Plein de courage

Bonjour vic vic
J’ai eu 2 img en Suisse, donc comme toi a l’étranger. Ton bébé peut tout à fait être inscrit sur le livret de famille mais tu dois passer par Nantes pour le faire comme pour tout enfant né à l’étranger ( vivant ou non ).
Les démarches sont très longues (pour moi plusieurs mois) entre l’envoie du dossier et la réception du livret de famille.
Je te souhaite beaucoup de courage dans cette douloureuse épreuve. Douces pensées
Aude

Merci pour vos réponses. Je vais les contacter avec la référence du circulaire. En espérant qu'ils acceptent.
Ils n'ont pas répondu à ma réponse expliquant la différence IVG img et que c'était un droit en France.

Aude, pour ajouter notre panier sur le livret de famille , il avait fallu envoyer le dossier à l'ambassade de los Angeles , qui renvoyait tout à Nantes. Je ne pense pas que je puisse les contacter directement. C'est sûrement comme ça puisque nous sommes aux usa et pas en Europe ?