IMG avant le début du congé mat

[CaroGaut]

Bonjour,

Je suis désolée si le sujet a déjà été abordé mais je n’ai pas trouvé.
Alors voila ma question très pratique.
J’ai subi une IMG le 19 février et ma petite Victoire est partie rejoindre les étoiles le 20. J’étais à 33+4 SA. Et mon congé maternité devait commencer normalement le 3 mars.
J’ai alors envoyé mon certificat d’accouchement à mon employeur (fonction publique). Et normalement, vu le stade de la grossesse, j’avais lu que ca faisait partir mon congé mat, qui se finissait quand même à la date initialement prévue.
Sauf qu’aujourd’hui (en plus le jour des funérailles de mon bébé) je reçois un mail me demandant un arrêt maladie ou une attestation d’hospitalisation pour couvrir mon absence du 19 février au 2 mars… puisque mon congé mat ne commençais que le 3….
Honnêtement, la logique m’échappe.

Quelqu’un saurait m’éclairer sur les règles en vigueur? Et aurait les textes?

[Clarita]

Bonjour,

Je suis désolée de t’accueillir que le forum.

En effet, surtout à ce terme, tu as bien droit à ton congé maternité. Et il commence au jour ou tu as été admise à l’hôpital, soit le 19/02.
Moi je suis rentrée le 15/01 et j’ai accouché le 16/01, et mon congé maternité a bien débuté le 15/01.

J’ai du envoyé à mon employeur l’attestation d’accouchement ainsi que la déclaration a l’état civil d’enfant né sans vie. Je les ai aussi envoyés à la sécu (et j’ai du les appeler plusieurs fois pour savoir s’ils les avaient bien pris en compte…).

Donc ton employeur doit bel et bien te considérer en congé maternité depuis le 19/02. As tu pu avoir quelqu’un de ton travail par mail ou tel ?

Par contre tu bénéficie de ton congé maternité en intégralité, soit 16 semaines pour un 1er enfant, mais celui ci ne pas pas forcément jusqu’a la date initialement prévue. Soit selon moi le 10/06. Renseignes toi car il me semble que tu as également droit à un congé de deuil et/ou décès.

Pour ma part je suis en congé mat et voilà comment ça se profile pour moi :

Congé maternité du 15/01 au 06/05
Congé de deuil du 07/05 au 22/05 (14 jours)
Congé décès 8 jours à prendre quand je le souhaite jusqu’au 1 an suivant l’IMG.

Voilà j’espère que ça aura pu t’aider à y voir plus clair, n’hésites pas si tu as besoin de quoi que ce soit d’autre.

Je pense fort à ta petite Victoire et je te souhaite tout le courage possible.

Clara

[M-M]

Bonjour CaroGaut,


Tout d'abord, je suis désolée de t’accueillir ici et je pense fort à ta petite Victoire.

Je suis dans la fonction publique d'Etat. Ton congés mat commence le jour de l'accouchement, c'est la loi, comme si tu avais accouché prématurément d'un enfant vivant... Par contre, il est de 16 semaines à partir de la date d'accouchement, donc finira plus tôt.

J'ai envoyé l'attestation d'accouchement et la déclaration d'enfant sans vie (+ le livret de famille car on l'a fait apparaître dessus, mais ce n'est pas une obligation !).

Je suis vraiment écœuré de la tournure que prennent les choses pour toi. N'hésite pas a délégué les mails ou les appels à un proche ou même un syndicat...

Je te souhaite toute la douceur du monde...

[CaroGaut]

Bonjour,

Merci de vos réponses et pensées pour ma fille.

J’ai vu ma gynéco ce matin qui n’a rien compris non plus mais m’a quand meme fait l'arrêt pour ne pas que j’ai de problème.

Je vais leur envoyer par mail en leur demandant à nouveau pourquoi mon congé mat ne partait pas à compter de mon accouchement puisqu’ils ont le certificat d’accouchement daté… je vais également leur demander quand je pourrai prendre les jours de deuil et de décès prévus par le code de la fonction publique.

Honnêtement ce n’est pas mon genre, mais là je vais faire ma fonctionnaire débile jusqu’au bout. Quand je vois que ma cheffe m’avait souhaité un « bel accouchement » alors que j’avais envoyé un mail pour les informer de la situation, que les RH m’avaient envoyé un mail pour me demander un certificat d’enfant viable une fois que j’aurais accouché pour que ma situation administrative soit en règle, et ca le jour des obsèques, ca me dégoute.

Et devoir expliquer la loi au Ministère de la Justice, c’est, je pense, le plus ironique de cette affaire…

[M-M]

Ta cheffe n'a peut être pas su quoi te dire. Son cerveau n'a peut être pas entendu le fait que ton enfant serait mort une fois né...

Ça n'excuse en rien ce qui a été dit et ce qui a été fait !! Je me permets de le dire car j'ai eu une discussion il y a peu avec ma cheffe (2 ans aprés le décès et la naissance de ma fille) qui m'a dit que sur le moment elle avait surement mal fait des choses car elle n'avait jamais été face à ce type de situation dans toute sa carrière. Effectivement, me dire que mon congé mat ne pouvait pas être en totalité et qu'il serait au prorata de jours où j'ai été enceinte c'était mal venu alors que je venais de lui lire la loi... Depuis, nos rapports sont vraiment différents. Je n'oublierai jamais ce que j'ai entendu.

Prends le temps pour leur répondre. Rien n'est urgent pour "mettre à jour une situation administrative"... Je pense que leur enverrai même la facture des obsèques... Au moins ils auraient plus cas choisir le doc dont ils ont besoin... (mauvais esprit bonjour...).

Ne te fatigue pas a expliquer, envoie les liens des textes de loi, à eux de les lire...

Pour le moment, la priorité c'est la gestion de ta souffrance et chérir le souvenir de Victoire...

[Léana_M]

Bonjour,

Tout d'abord, je t'apporte tout mon soutien et tout mon courage pour la perte de Victoire .

Ensuite, j'ai subi une IMG le 21 décembre mais je n'ai accouché que le 22 décembre. J'ai eu un certificat médical pour le 21 décembre et mon congé maternité a débuté le 22 décembre, jour de l'accouchement. Et effectivement, tu as droit au congé maternité dans sa totalité : 16 semaines.

J'espère que tu as pu avoir les réponses que tu attendais.

Bon courage à toi

[Juli1]

Bonsoir.
Vous pouvez vérifier vos droits en fonction de votre situation sur service-public.fr
Par exemple sur le lien suivant pour une fonctionnaire de la fonction publique d'État : https://www.service-public.fr/particuli ... 2=0&quest=