Puis-je bénéficier de la prime de naissance?
Désormais une seule prestation est concernée, la prime à la naissance. Elle est toujours soumise à des conditions de ressources.
Les parents perçoivent la prime à la naissance dès lors que la mère est encore enceinte le 1er jour du mois civil qui suit le 5e mois de grossesse, que l'enfant ait fait l'objet d'une inscription à l'Etat civil ou pas. Par exemple, pour une grossesse ayant démarré le 14 mars, la prime de naissance sera versée si l'accouchement d'un enfant sans vie intervient après le 1er septembre de la même année.
Pour cette prestation, les parents doivent retirer un dossier de demande de PAJE auprès de leur CAF ou télécharger un dossier sur le site : http://www.caf.fr
Circulaire du 28 mars 2011 précisant droits des prestations pour un enfant né sans vie ou mort-né.
Nota : comme pour l’attribution du congé maternité, les parents doivent produire un certificat d’accouchement.
Vous trouverez un calculateur à cette adresse http://petiteemilie.org/legislation-2/caf/ pour déterminer si vous êtes ou non éligible à la prime de naissance en fonction de votre date de début de grossesse et de votre date d'accouchement
J'ai accouché d'un enfant sans vie, puis d'un enfant vivant, ai-je droit à un congé parental pour un deuxième enfant?
La mission de la CAF est d'apporter une aide aux famille ayant des enfants à charge. Malheureusement, les enfants nés sans vie ne sont pas à notre charge et de ce fait ne sont pas pris en compte par la CAF pour un congé parental majoré.
Aurore pour l'équipe Petite Emilie