Forum de l'association Petite Émilie

Bonjour,
J’espère poster au bon endroit. J’ai perdu ma fille le 21 juin dernier: elle est née sans vie à 22Sa+6. Le certificat d’accouchement indique « sans vie, viable », et elle pesait 540g. C’est une MFIU inexpliquée (probablement un enroulement ou une compression de cordon). C’était mon quatrième enfant.
Je suis enseignante, dans le public. Mon rectorat m’a placée en congé maternité pour une durée de 18 semaines (126 jours), soit du 21 juin au 24 octobre inclus. Je n’ai pas protesté sur le moment, je n’en ai pas eu la présence d’esprit ou la force. Mais à présent je me rends compte sur le site de Petite Emilie que les textes parlent de 26 semaines. Le congé anténatal est donc dû ? Le rectorat m’avait assurée que non en juin. S’ils se sont trompés, ai-je un recours? Cette reprise m’inquiète énormément, je ne me sens pas encore capable d’y retourner, et je ne voudrais pas que me soit ôté un temps précieux, dont j’ai besoin.
Merci d’avance à tou.te.s pour vos réponses.

Bonjour,

Oui effectivement votre fille compte comme un 4ème enfant et vous avez de plus droit à la totalité de votre congé maternité. Il n'est pas rare hélas que les agents de la CPAM, ou les RH, se trompent et interprètent la loi de façon incorrecte...

Voici la circulaire du Ministère de la Fonction Publique qui est très explicite fort heureusement:
http://petiteemilie.org/wp-content/uplo ... blique.pdf

Et le texte de Legifrance:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 006742550/

Si on vous oppose que le bébé n'est pas à charge, vous pouvez leur répondre que la question n'est pas d'être né vivant mais né viable selon les termes de la loi.

Bon courage <3

Merci beaucoup pour votre réponse.
J’ai transmis ces références à mon syndicat, que j’ai contacté. C’est trop douloureux moralement de me relancer dans cette démarche, et puis je voudrais que la situation leur soit connue pour que d’autres n’en souffrent pas à l’avenir.

Je comprends, j'espère que votre syndicat pourra vous aider. Si cela vous rassure, je remarque que les erreurs de congé mat dans l'EN sont très fréquentes... beaucoup se résolvent heureusement sans trop de pb. <3