Livret de famille

[sosso]

Bonjour à toutes et à tous
J'ai besoin de votre aide. Je suis triste et perdue.
Alors voilà je reviens de la mairie pour déclarer le décès de ma fille à 19sa+3 le 16 octobre, elle me fait la copie intégrale de l'acte d'enfant sans vie mais me dit qu'elle ne peut pas la mettre sur le livret de famille car nous l'avons pas déclaré pendant ma grossesse et après elle me dit le papa n'est pas là. (nous sommes pacsés). Je lui dit je vais revenir avec lui, elle me dit non désolé c'est trop tard.
J'étais tellement abasourdie que je suis partie en pleurant.
Pouvez-vous m'éclairez s'il vous plaît.
Puis-je encore la mettre sur mon livret de famille ?
Merci beaucoup
Sosso

[rorette67]

Bonjour.
Sur l'acte d'enfant né sans vie, le nom du papa apparaît il bien?

[Juli1]

Bonjour,
Si tu ne l'as pas déjà lu : http://petiteemilie.org/legislation-2/etat-civil/

La déclaration à l’état civil et l’inscription sur le livret de famille sont possibles sans délai de temps (décret du 20/08/2008), à la demande des parents.

Si tu veux je peux essayer de trouver la référence du texte de loi sur legifrance, je pense que la mairie à tort.

[sosso]

Merci pour vos réponses
Du coup sur l'extrait d'acte sans vie il y a que moi et pas le papa car il n'était pas présent.
J'ai rappelé tout à l'heure et elle m'a dit que si le papa avait été présent avec moi ma fille aurait pu être sur le livret de famille sauf que moi elle ne m'a pas expliqué ça comme ça. Je suis si triste, je fais que pleurer.
Puis-je m'adresser au tribunal pour faire une modification à votre avis ?

[Juli1]

Il n'y a pas de délai pour l'inscription sur le livret de famille, tu peux donc retourner à la mairie avec le père voir si ça débloque ta situation...

[rorette67]

Il n'y a pas de délai pour l'inscription sur le livret de famille mais celui ci correspond à ce qui a été déclaré sur l'acte d'enfant sans vie.
Tu dis que le papa n'est pas sur l'acte, je pense que c'est pour cela que tu ne peux pas avoir un livret de famille.
La personne à la mairie aurait du t'expliquer cela, et ne pas émettre l'acte d'enfant sans vie sans ton conjoint...
Est-ce que tu peux avoir un recours ? Je l'ignore. Il faudrait que des juristes se penchent sur la question...

[sosso]

Elle m'a dit que revenir avec lui ne servirait à rien sachant que c'est trop tard. Je l'ai trouvé tellement méchante comme si on était censé tout connaître ça me met hors de moi. Je vais contacter le tribunal voir si on peut pas modifier pour mettre le papa dessus. Je m'en veux tellement si j'avais insisté pour mieux comprendre et si elle avait été plus agréable...
Merci pour toutes vos réponses.

[Kate]

Bonjour, je confirme : il n‘y a pas de délai pour l‘inscription ! Nous n‘avons pas encore reçu de livret de famille car ni moi, ni mon conjoint (on est pacsés) n‘a la nationalité française. On doit attendre d‘être marié ou d’avoir un deuxième enfant (vivant), pour obtenir et inscrire notre fille dans le livret de famille. J‘ai posé la question plusieurs fois à la mairie : il n‘y a pas de délai.
Je pense qu‘en effet vous êtes tombée sur une personne méchante qui ne voulait pas vous aider. Je suis désolée pour vous, c’est tellement pénible de vivre ces moments.

[Juli1]

Si j'ai bien compris, là où ça coince c'est que le nom du père n'est pas sur l'acte d'enfant sans vie...

[AlineR]

Bonsoir Sosso,

Voici le chapitre "1.2.2 Modalités d'établissement de l'acte d'enfant sans vie" de la circulaire interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus.

L'officier de l'état civil du lieu de I'accouchement établit I'acte d'enfant sans vie sur déclaration faite par les parents, par l'un d'eux, ou par un tiers déclarant, et sur la production du certificat d'accouchement susvisé.

L'officier d'état civil pouvait donc dresser l'acte sans la présence du père. Concernant la reconnaissance anticipée par le père, elle n'a pas d'importance car il n'y a pas de reconnaissance du nom de famille pour les enfant né sans vie (pour des questions juridiques).

Vous pouvez donc vous adressez au maire en présentant cette circulaire, mais je ne sais pas si une correction de l'acte sera possible de manière rétroactive. Si cela n'est pas le cas, bien qu'il serait dommage d'en arriver là, vous pouvez contacter le procureur de la République de votre région ou un tribunal administratif.
De plus, un livret de famille peut être crée à l'occasion d'un acte d'enfant sans vie, même si vous n'êtes pas marié (il n'y a pas besoin d'attendre un enfant suivant pour faire inscrire un enfant décédé). Par contre, si l'acte ne stipule que la mère, le livret de famille ne sera établie qu'au nom de la mère.

Dans tous les cas, je vous conseille de faire toutes ces démarches accompagnée car nous savons comme cela peut être compliqué à gérer émotionnellement parlant.

Je vous souhaite beaucoup de courage et toute l'équipe de Petite Emilie vous envoie ses condoléances,