Inscription livret de famille

[Eden972]

Bonjour,
Je poste juste mon petit témoignage pour éviter à d’autre famille notre mésaventure.
Notre fils Éden est né sans vie le 28 novembre 2019 a 25sa. Nous avions vu que nous pourrions l’inscrire sur la partie décès de notre livret de famille sans limite dans le temps.
Avec cette info et le bouleversement que nous traversions, nous ne nous sommes pas charger de ça immédiatement.
Le fait est que n’étant pas marier pour que le père soit reconnu comme telle, il doit déclarer la naissance de l’enfant né sans vie à l’état civil à la mairie dans les 3 jours suivant la naissance comme pour un enfant né vivant.
N’ayant pas cette information, et l’hôpital suivant leur procédure administrative, c est un cadre hospitalier qui a fait cette déclaration .... du coup le nom de mon conjoint n’apparaît pas sur l acte d’enfant né sans vie et nous sommes dans l’impossibilité d’inscrire notre fils dans notre livret .
Notre seul recours est un recommander au procureur, ce que nous avons entrepris, c est notre seul chance d’avoir notre fils inscris et reconnu sur notre livret de famille.
Il s’agit juste de procédures pour l’hôpital n’étant pas marier et l’enfant né sans vie le père n’ai apparu sur aucun document, malgré nos demande insistante.
Ce message a juste pour but d’éviter les mêmes désagréments et bien sûr j’ai mis au courant l’équipe qui m’a suivi afin d’éviter que cela ce reproduise.

[Ptitange]

Bonjour,

Tout d’abord désolé pour toi et ton petit Éden.
J’ai subi une img il y a tout pile 1 mois à 25 sa.
Moi et mon conjoint ne sommes pas mariés non plus et 2 jours après l’accouchement une des sf nous indique qu’effectivement notre petite fille ne pourra pas porter le nom de son père si toutefois nous décidions de l’inscrire sur notre livret de famille. Chose que nous souhaitons faire par la suite et tout comme toi elle nous a dit qu’il fallait que le papa la reconnaisse dans les 3 jours suivant l’accouchement, sauf qu’on était déjà le samedi et qu’avec le confinement il fallait prendre rdv avec la mairie et les délais seraient dépassés.
Cela peu paraître une formalité pour eux mais pour nous cela avait toute son importance.
Ce qui me sidère le plus c’est que si nous avons un autre enfant, il porterai obligatoirement le nom du père et pas celui de la mère, étant donné que nous avons déjà un enfant et qu’elle porte le nom de son père. C’est à rien comprendre.

[Joca]

Bonjour,

Tout d’abord désolé pour toi et ton petit Éden.
J’ai subi une img il y a tout pile 1 mois à 25 sa.
Moi et mon conjoint ne sommes pas mariés non plus et 2 jours après l’accouchement une des sf nous indique qu’effectivement notre petite fille ne pourra pas porter le nom de son père si toutefois nous décidions de l’inscrire sur notre livret de famille. Chose que nous souhaitons faire par la suite et tout comme toi elle nous a dit qu’il fallait que le papa la reconnaisse dans les 3 jours suivant l’accouchement, sauf qu’on était déjà le samedi et qu’avec le confinement il fallait prendre rdv avec la mairie et les délais seraient dépassés.
Cela peu paraître une formalité pour eux mais pour nous cela avait toute son importance.
Ce qui me sidère le plus c’est que si nous avons un autre enfant, il porterai obligatoirement le nom du père et pas celui de la mère, étant donné que nous avons déjà un enfant et qu’elle porte le nom de son père. C’est à rien comprendre.

Bonjour,

Le fait que votre petite fille ne peut pas porter le nom de votre conjoint n'a rien à voir avec le fait de ne pas avoir fait de reconnaissance anticipée ou dans les délais mais parce que votre enfant est né sans vie. En effet, un enfant né sans vie né peut malheureusement pas avoir de nom de famille car s'il en avait un, il serait considéré comme une personne morale et la procédure d'IMG ne pourrait donc être pratiquée. Votre fille apparaitra donc dans votre livret de famille avec uniquement son prénom mais pas de nom de famille.
Vous pouvez regarder dans la section"Les chemins de la reconstruction" des posts plus anciens sur le sujet.

[Chuly_O]

Bonjour Eden972,

Avec minou nous ne sommes pas non plus marié. Lors de l’img aucune reconnaissance anticipée n’avait été faite et il n’est pas non plus aller a déclaré la naissance/décès de notre fille sous 3 jours, ni a l’hôtel de ville ni a l’hôpital.
Nous y sommes allés ensemble 10 jours après l’img et cela n’a posé aucun problème, nous avons fourni le certificat d’accouchement puis on nous a remis un acte d’enfant sans vie et il nous a été créé un livret de famille ou notre fille y apparait bien comme premier enfant décédé.
Je pense que le problème vient du fait que lorsque le cadre hospitalier a fait les papiers il n’a pas inclus votre conjoint vu qu’il n’apparaît pas sur l’acte d’enfant sans vie, sur le notre minou y est bien indiqué comme père.


Comme l’a dit jo pour le nom de famille c’est normal, un peu perturbant psk pour nous a première vu ca ne changerai pas grand chose que nos enfants en ai un mais il s’agit effectivement d’un soucis juridique.

Douces pensées

[Eden972]

Effectivement le nom de mon conjoint n’apparaît sur aucun document. Nous sommes dégoûtés car à chaque étape il était là et à chaque papier à remplir on voulait y mettre son nom et ils nous ont tjs dit non car pas marier ....
Je me souvient maintenant du papier qu il m ont fait remplir à l accueil de l’hôpital debout dans le hall d’entrée 3 jours près la naissance de mon fils, ils m’avaient fait revenir car oublier de me faire remplir un papier. En fait c était le papier pour la déclaration de naissance ... mais je ne m en suis pas rendu compte, je m en veux tellement! C est ce papier que le papa aurai dû déposer à la mairie!
La dame de l accueil m’a dit que c était pour que les pompe funèbre puissent faire leur papiers ... j’ai laisser couler. Et pourtant j ai rempli aussi la parti du Père malgré les contestations de la dame à l accueil car pas marié.
C est tellement compliquer les démarches et procédures.
Nous ils nous ont dit que légalement le papa ne pouvait pas apparaître sur les papiers... alors que visiblement pour chuly ça n a pas poser de pb ...
Puis que c est dommage marier pas marier, je ne voit pas en quoi être marier garantie le fait que se soit lui le père ou pas .... et inversement.

[Chuly_O]

Je ne comprends pas cette reponse « non pas marié » cela n’a aucune importance. Nous sommes nombreuses ici a ne pas être marié et la déclaration a l’état civil de nos enfants n’a pas été un soucis pour y inclure nos conjoints.

Si j’ai bien compris, c’est l’hôpital qui vous a fourni l’acte d’enfant sans vie?
Je pense vraiment que le couac vient de la.
Nous, nous sommes allés a l’hôtel de ville avec mon certificat d’accouchement mentionnant que l’enfant était sans vie, nos pièces d’identité et un justificatif de domicile (il me semble que c’était tout mais il y a un post dans le forum qui récapitule ce qui est nécessaire pour effectuer cette démarche) afin de faire la déclaration de naissance/décès de notre fille et c’est l’hôtel de ville qui a édité l’acte d’enfant sans vie avec lequel nous sommes repartis le jour même et nous avons attendu que notre livret de famille soit créé, rempli et expédié a notre domicile par voie postale.
Comme je vous le disais nous y sommes allés 10 jour après l’img et l’hôpital nous avait également dit qu il n’y avait aucune limite de temps pour cela, contrairement aux enfants nés vivants qui effectivement doivent être déclarés sous 3 jours.

C’est franchement agaçant de voir que d’une ville a l’autre tous n’ont pas la meme connaissance des procédures a suivre dans ces cas la. Comme si la perte que l’on subit n’était pas assez pénible qu’il faut en plus se battre avec l’administratif...

[Eden972]

Je n y comprend rien. Pour nous c est l’hôpital et les pompes funèbre qui se sont charger de tout les papiers en mairie .... apparement ça faisait parti du « service »... bref quoi qu il en soit ils n ont fait apparaître le nom du papa sur aucun des papiers et maintenant la mairie refuse de mettre notre bébé sur notre livret de famille, ils me proposent de refaire un livret de famille avec éden et moi mais sans père .....
C est horrible et imaginons qu on ai un autre enfant un jour, je ne me voit pas cette page de second enfant qui revient à Éden rempli par un autre ....
j’espère que notre recours au procureur sera positif, pour l instant avec la crise sanitaire je pense que c’est le cadet de ses soucis mais bon, on croise les doigts

[Natividad]

Malheureusement le bébé mort né n’est pas inscrit dans la page du second enfant mais à la page décès. Et effectivement il n’a pas de nom de famille, je trouve ça triste.
Ici ce sont les pompes funèbres qui ont fait la déclaration et demandé d’inscription dans le livret le lendemain de l’accouchement. Le papa n’avait pas fait de déclaration anticipée mais il va apparaît dans l’acte de naissance sans vie.
J’espère que vos démarches vous permettront d’inscrire votre ange.

[Meldu16]

Bonsoir toute mes condoléance
Mathilde-Clara et inscrite dans mon livret de famille avec son prénom c'est tout aucun nom de famille a cause de la loi qui dit que les enfants née sans-vie/mort-né non aucun lien de filiation avec nous leur parents.
Le géniteur de Mathilde-Clara à était la déclarer le 11 Octobre 2011 à 15h59 si je me souviens bien
Sur la partie Acte de Naissance la Mairie où j'ai accouchée il ont mis une barre au milieu pour ne pas qu'on écrivent
Dans la partie Acte de Décès son prénom Mathilde-Clara et inscrit
enfant née sans-vie le 11 octobre 2011 à 02h20
Je vie en Charente
J'ai accouchée au CHU
La Mairie de p.. à rempli le Livret de Famille là envoyer à la Mairie ou son papa et moi sommes ne(é) à et la Mairie ou nous sommes ne(é) A.. la réenvoyer à la Mairie de p... et il me l'on envoyer en Novembre 2011
Pour Mathilde-Clara je l'ai reçu le jour de ma dpa le 21 novembre 2011.

[Urbanie]

Bonjour,

Effectivement, les bébés décédés avant la naissance à partir de 15 sa peuvent être enregistrés dans le livret de famille, dans la section "décès" (mieux vaut le préciser...), et ne pourront être nommés puisque la loi ne reconnait pas de "filiation" (au sens où les bébés décédés avant la naissance n'ont pas de personnalité juridique) pour ces bébés.

Concernant la question des couples non mariés, voici ce que dit la loi : "Pour les parents non mariés, dont c’est le premier enfant, l’arrêté du 20 août 2008 modifie les textes de juin 2006 et permet la délivrance d’un livret de famille : « à la demande des parents qui en sont dépourvus, à l’occasion de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie »."

Vous trouverez toutes les infos accompagnées de la référence des textes de loi sur le site d l'association: http://petiteemilie.org/legislation-2/etat-civil/

Je suis sincèrement désolée que l'inscription soit aussi aussi compliquée pour tant de couples...
Je pense bien à vous.