Forum de l'association Petite Émilie

Nous venons de recevoir un courrier de l'Assurance Maladie nous indiquant qu'il refuse d'indemniser mon conjoint pendant son congé paternité. Nos bébés sont nés sans vie à 28 semaines de grossesse et pourtant l'Assurance Maladie nous écrit que les enfants ne sont pas viables et qu'il ne pourra pas être indemnisé. Mon conjoint a fait sa demande dans les temps et à envoyer un certificat d'accouchement et la photocopie des actes d'enfants sans vie. Que faut-il de plus pour qu'il soit indemnisé ? Nous ne savons pas sur quel texte, loi nous appuyer pour contester leur réponse. Pouvez-vous nous aider ?

Bonsoir,
Je suis navrée de lire que vous rencontrez des difficultés avec l'Administration.
Tu peux trouver des informations ici http://petiteemilie.org/legislation-2/conges-paternite/.
J'espère que cela vous aidera.
Tendres pensées à tes bébés.
Céline

Slt imdg, je suis vraiment dsl d'apprendre que des prblm administratif se rajoute à ta peine! Je n'est pas été confronté à ça puisque mon conjoint n'a pas voulu prendre son congé, regarde dans le lien de Céline et pourquoi pas essayer avec une AS (celle de l'hôpital) elles sont habituées à ce genre de choses.... j'espère que ça ira pour vous 2! A+

Bonjour,
Je suis désolée aussi de voir le parcours du combattant que la sécu t'oblige à faire...
As tu envoyé le certificat médical de fin de grossesse? Car sur le mien, la sage femme a précisé que c'était un enfant "viable mort né", alors que sur le certificat d'accouchement ça n'était pas précisé.
bon courage!

Bonjour,
satané administration!!!
A partir de 22SA la maman et le papa ont droit à leurs congé maternité et paternité.
Suite à l'IMG le bébé n'est serte pas vivant mais puisqu'il dépasse les 22SA (ou 500g) il est "viable", càd que si la maman avait accouché le bébé aurait été mis sous couveuse et il aurait pu survivre... De plus, le fait qu'on ait eu recourt à l'IMG n'apparait nul part. La SF a du te parler des droits à ces congés pendant l'entretien qui a précédé l'IMG...
Je te conseil d'insister et de leur renvoyer ton certificat d'enfant sans vie ainsi que ton certificat d'accouchement.
On a eu un soucis similaire avec l'employeur de mon mari qui lui soutenait qu'il avait juste droit à ses 3 jours pour décès... Pfff, c'est qd même malheureux de devoir réclamer notre due dans des moments si difficiles!
Bon courage à vous...
Tendres pensées.

Merci à tous pour vos réponses. Oui, c'est malheureux d'avoir à se replonger dans des soucis administratifs concernant le décès de ses enfants. Nous avons renvoyé à nouveau les documents ainsi qu'une lettre en surlignant bien le passage où il est précisé que les enfants sont mort-nés à 28 semaines. J'espère qu'ils liront plus attentivement les documents cette fois-ci. Nous n'avons plus qu'à attendre...

Cette apres midi mon conjoint est aller voir sa cadre de service pour prendre ses jours de conges paternite, elle lui repond qu'il faut voir sa avec le directeur parce que sinon il ne les aurait pas sous pretexte que Mylann est ne sans vie et qu'un conge sa sert a s'occuper de son enfant!

Bonjour djo,

tu trouveras les éléments législatifs sur le congé paternité sur le site internet de Petite Emilie :
http://petiteemilie.org/legislation-2/conges-paternite/

l'arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité précice :

Article 1


Pour l'application des dispositions prévues aux articles D. 331-4 et D. 613-10 du code de la sécurité sociale, l'assuré adresse à l'organisme de sécurité sociale dont il relève :

- soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;

- soit la copie du livret de famille mis à jour ;

- soit, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père ;

- soit, le cas échéant, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

Bonne nouvelle, suite à notre recours amiable, mon conjoint a obtenu l'indemnisation de son congé paternité ! OUF!