Forum de l'association Petite Émilie

Bonjour,

Pour ma part, c'est écrit : Extrait de l'acte de décès n°.... Jade, enfant sans vie, née le 08 aout 2019 à Metz, Moselle.

Je trouve déjà que l'obligation d'écrire "enfant sans vie" soit.. presque inhumaine. Mais, vu comment cela est écrit sur le votre, je pense que ça aurait encore plus ravivé la douleur..

Bonjour,
J'ai été le faire cet après-midi, et moi aussi ils ont marqué "décédée le 02/01/2020" au lieu de "Gabrielle, enfant sans vie, 02/01/2020"........
J'ai hésité à le signaliser sur le coup, mais je n'ai pas eu le courage, j'étais trop occupée à essayer de me contenir ^^
Et je ne savais pas exactement comment ça devait être écrit, mais après vérification c'est bien précisé dans les mentions en bas de page.

Bonsoir,

J'étais comme toi Aude quand j'ai lu le livret de famille en sortant de la mairie. Ca faisait 9 mois après l'IMG, et pourtant toujours trop d'émotions, et je sentais que ce n'était pas les termes exacts sans savoir ce qui devait être écrit exactement.
Je me rend compte que chez moi aussi c'est précisé en bas de page, mais aussi plus en détail au début du livret.
Donc si je compile ce que j'ai lu il devrait être écrit :

Extrait de l'acte de décès(barré) d'enfant sans vie nº 000,
Prénom, enfant sans vie, le 00 mois 2019 à 00h00
à ville, département

Bonjour,
Aujourd'hui j'ai pris le temps (et le courage) d'aller au service d'État civil. Je leur ai expliqué qu'il y avait écrit acte d'enfant sans vie et pas acte de décès sur la copie intégrale, ils ont répondu que c'etait dans le même registre et donc qu'il était normal que dans livret de famille ce soit écrit comme ça.
Comme j'ai insisté ils ont barrés de décès, et mis du tipex sur décédé et écrit enfant sans vie à la place. Il manque toujours l'heure de l'accouchement. Ça ne ressemble plus à rien avec des ratures et du tipex. Du coup je suis au bord des larmes dans un square proche de l'État civil.
Je pense que je m'attendais à avoir un livret neuf, correctement rédigé. Il va falloir que je trouve quelqu'un de compétent pour m'accompagner et avoir des arguments à leur opposer sans que les larmes ne prennent le dessus.

Juli1 a écrit : ↑04 février 2020, 12:07 Bonjour,
Aujourd'hui j'ai pris le temps (et le courage) d'aller au service d'État civil. Je leur ai expliqué qu'il y avait écrit acte d'enfant sans vie et pas acte de décès sur la copie intégrale, ils ont répondu que c'etait dans le même registre et donc qu'il était normal que dans livret de famille ce soit écrit comme ça.
Comme j'ai insisté ils ont barrés de décès, et mis du tipex sur décédé et écrit enfant sans vie à la place. Il manque toujours l'heure de l'accouchement. Ça ne ressemble plus à rien avec des ratures et du tipex. Du coup je suis au bord des larmes dans un square proche de l'État civil.
Je pense que je m'attendais à avoir un livret neuf, correctement rédigé. Il va falloir que je trouve quelqu'un de compétent pour m'accompagner et avoir des arguments à leur opposer sans que les larmes ne prennent le dessus.

Bonjour
L'officier état civil de la mairie où j'ai accouchée de Mathilde-Clara
La partie haut acte de naissance l'officier à mis une barre en travers de la page
La partie acte de décès est rempli
Extrait de l'acte de décès n°1760 Enfant sans-vie
Décédée le 11 octobre 2011
Mathilde,Clara
Poitiers
Délivrée conforme aux registres le 11 octobre 2011


Lorsque j'ai accouchée de Mathilde-Clara née sans-vie le 11 octobre 2011 à 02h20 la sage-femme ma demander comment elle s'appeller j'ai répondu Mathilde-Clara elle m'a dit c magnifique c comme cela que je l appeler durant ma grossesse.
Le 11 octobre 2011 a 15h59 le géniteur de Mathilde-Clara à était à la mairie la déclarée et il la donner en prénom Mathilde,Clara.
Le 12 novembre 2018 j'ai écrit au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance Angouleme pour la rectification du prénom de Mathilde,Clara en prénom composé qui donne celui-ci Mathilde-Clara
Enfin quelque chose que je décide je voulais que ma fille et un prénom pas commun et pas être appeler comme beaucoup Mathilde,Clara
L'ayant toujours appeler Mathilde-Clara
J'ai appeler la mairie de Poitiers jeudi matin par rapport à mon livret de famille pour savoir si j'aller en avoir un autre elle m'a répondu que non qui fallais que j'aille à la mairie de Poitiers et il rectifiront et je lui ai demander si je l'envoyer par accuser de réception elle me dit oui bien sur.
Mon livret depuis décembre 2018
Rectifié (art.99 du code civil) par décision de l'officier état civil de Poitiers
N°2018/000297 du 7 décembre 2018 en ce sens l'enfant se prénomme Mathilde-Clara

Bonjour,
Pour ceux qui ne sont pas marié
Quelles démarches vous avez fait pour avoir votre enfant mort né sur votre livret de famille?
Je suis perdu, tout le monde se renvoi la balle et on me dit qu’il n est pas possible qu’ Éden soit sur notre livret de famille car nous ne sommes pas marié.
J’ai eu aussi le fait qu une dame a l hopital à déclarer la naissance d’Eden à la place de son papa... du coup son identité n’apparaît pas sur l’acte d enfant sans vie ...
Comment faire? Pour vous ça c est passer comment?
Je suis perdu.. j en ai marre

Bonjour Eden, je suis désolée qu une fois de plus la spirale infernale administrative soit si butée et bornée...
Je ne comprends pas que quelqu'un de tiers soit allée faire la déclaration en mairie sachant que vous aviez déjà un livret de famille...! Cette personne est donc allée en mairie à votre place? Je me souviens que pour mon 1er enfant nous n étions pas mariés, de ce fait nous avions fait une déclaration anticipée à la mairie de la ville à laquelle j allais accoucher car sinon la reconnaissance du père est dite non légitime (car on considère que dans un couple marié logiquement le mari est bien le père). Mais honnêtement je ne comprends pas que votre bébé ne puisse pas être mis sur le livret de famille et la personne qui a été déclarer y a été sans vous le dire? Légalement comme pour un enfant vivant les parents ont 3j pour faire la déclaration auprès des services de la mairie. Passé ce délais il me semble que c'est au juge des affaires familiales qu'il faut se référer...
Je suis vraiment désolée pour vous
Bon courage.
Elo

Coucou
Oui apparement une dame de l hopital a fait la déclaration à la mairie ...pour que les pompe funèbre puisse récupérer le corps.... mais nous nous étions au courant de rien. Je n ai rien compris, on ne m’a rien expliquer et à chaque fois que je demander pour que le père soit reconnu on me disait non vous êtes pas marié ... j ai pensé que c était propre à l hopital .. et que nous pourrions faire notre déclaration à la mairie et livret de famille après. Bref, je n ai rien compris et je e comprend pas grand chose encore maintenant.
Pour notre première fille, mon conjoint est aller en mairie la déclarer dans les trois jours après sa naissance et cette fois à l hopital on nous avez bien orienter sur la marche à suivre, le délai ...
Pensez vous qu il y ai un recours possible?

Bonsoir,

Martin est notre premier enfant à mon conjoint et moi, et nous ne sommes pas mariés. Nous avions fait une reconnaissance anticipée et on nous avait dit au début que du fait de la reconnaissance anticipée, l'hôpital s'occuperait de faire les démarches pour la déclaration en mairie. Puis le lendemain, on nous a informé qu'en fait, l'hôpital ne pouvait s'occuper de cette démarche car il s'agit d'une déclaration au guichet des décès et non des naissances, et donc que c'était à nous de nous déplacer à la mairie, ce que nous avons fait.
Nous n'avions pas de livret de famille, nous n'étions pas mariés (ni PACSÉS à ce moment-là) et il a suffit de présenter le certificat d'accouchement pour demander la création de notre livret de famille avec l'inscription de Martin dedans. En revanche, il faut savoir qu'un enfant né sans vie ne peut avoir de nom de famille et il ne figurera que dans la 2ème partie de la page, c'est-à-dire celle du décès.

Je n'arrive donc pas à comprendre comment une personne de l'hôpital ait pu faire la déclaration de votre enfant sans votre consentement ! Je pense effectivement que vous devez avoir des recours, ne serait-ce qu'auprès de l'hôpital où vous avez accouché.

Je vous souhaite beaucoup de courage pour faire face à cette administration toujours à côté de ses pompes...

Ou alors la personne qui a déclaré a dû déclarer l enfant né sans vie mais sans demande d inscription sur le livret de famille.
Pour un enfant né sans vie je pense que le délais des 3 jours est le même.
Comme dis Joca il serait bon de rencontrer la personne qui a déclaré pour vous votre enfant en mairie pour savoir exactement ce qu'elle a dit.