Questions démarches administratives

[Audrey286]

Bonjour,

Après avoir décrit notre histoire dans la rubrique nouveaux arrivants, j'ai énormément de questions qui subsistent.

La première concerne les démarches, c'est très flou et nous n'avons pas eu de réponses claires ou plutôt des incohérences au CHU (entre les services et l'assistante sociale).

J'ai été hospitalisée mardi 30/04/24 pour le début de la procédure d'IMG et j'ai accouché le 02/05/24.

On souhaite déclarer notre enfant mais organiser des obsèques nous semble insurmontable donc on a décidé de laisser l'hôpital s'en charger.

Pour moi c'était 2 choix complètement distincts :
- le fait de déclarer ou non
- le fait d'organiser des obsèques ou non

Mais finalement on nous dit que tout est relié, donc on peut laisse l'hôpital s'en charger que si nous ne déclarons pas notre enfant... On nous dit qu'on pourra la déclarer dans 15j comme il y a le délai légal de 10j pour l'hôpital....

Après ça on nous dit que si on ne déclare pas on a le droit à rien, donc pas de congé maternité, pas d'allocation décès de la caf rien. D'autres me disent que ça ne change rien que le certificat d'accouchement à 28sa est suffisant. Alors je ne sais plus ce que je dois faire ou envoyer.

Je suis le seul salaire à la maison, je perds déjà beaucoup avec les carences pour l'hospitalisation et il faut que je continue de nourrir ma famille donc je suis perdue.

Donc est ce que j'envoie :
- Bulletins d'hospitalisation + certificats d'accouchement à la CPAM ?
- Certificat d'accouchement à la CAF
Ou bien je dois attendre 15j la déclaration et si c'est pas pris en compte je suis indemnisée comment sur ces 15j ?

Par ailleurs avec tous ça, on est arrivé au week end et je n'ai encore rien envoyé excepté le bulletin d'entrée a mon patron... Y aura t'il un impact ?

Merci d'avance pour vos conseils.

[Clarita]

Bonjour Audrey,

Tout d'abord, je suis vraiment navrée de t'accueillir sur le forum...

On s'était mis d'accord avec mon conjoint pour ne pas organiser d'obsèques, tout comme toi cela me paraissait insurmontable. Mais nous voulions déclarer notre fille (et de toute façon, il me semble qu'à partir de 22SA c'est automatique!). Donc un officier de l'état civil est venu nous voir en chambre après l'accouchement pour prendre nos infos, et le lendemain nous sommes allés a l'état civile pour faire la "déclaration d'enfant sans vie". C'est ce qui nous a permis d'avoir un livret de famille dans lequel elle est inscrite trois mois plus tard. Donc si, même si vous ne vous occupez pas des obsèques, il vous est tout a fait possible de déclarer votre bébé.

Ensuite, à partir du moment où tu as dépassé 22SA, tu as le droit a ton congé maternité dans son intégralité soit 16 semaines, et ton conjoint a droit a son congé paternité en intégralité aussi. Tout comme toi je n'ai pas accouché le jour même de mon entrée à l'hôpital, donc il a fallut envoyer le certificat d'accouchement ET le bulletin d'hospitalisation (dans mon cas ce n'avait pas été fait dès le début, et j'ai donc eu des galères avec la CPAM) ET la déclaration à l'état civil.

La CAF je leur ai envoyé la déclaration à l'état civil + le certificat d'accouchement. Et j'ai automatiquement reçu la "prime décès" quelques semaines plus tard. Si tu bénéficie déjà d'aides de la CAF, tu n'as normalement pas besoin d'en faire la demande.

Je te conseille d'envoyer dès que possible le certificat d'accouchement et le bulletin d'hospitalisation a ton employeur, mais pas de panique il ne peut pas de pénaliser parce que tu ne l'as pas fait dans la minute, et vu les circonstances ça se comprend. Je lui avait également envoyé la déclaration à l'état civil quand je l'ai eu.

D'ailleurs il me semble que tu as également droit a des congés décès et deuil.

Je pense fort a toi et je suis là si tu as besoin de parler

Clara

[Audrey286]

Merci beaucoup pour ton retour.

Ce que j'avais lu confirme ce que tu écris et ce que j'avais lu également.

Après une confirmation auprès de ma protection juridique (dans le but d'éviter que le CHU de me réclame des dûs), ce n'est pas obligatoire de prendre en charges les obsèques malgré déclaration (circulaire interministérielle 19 juin 2009 relative a l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance... Chapitre 4).

J'ai donc été déclarer mon fils comme je le souhaitais ce matin dans ma mairie de résidence.
Et j'ai pu envoyer tout en recommandé à la CPAM, maintenant j'espère que l'administration fera son travail pour éviter des déboires supplémentaires.

Le principal, c'est cette reconnaissance de mon fils, ça me tenait à cœur et je ne me voyais pas attendre. Je trouve ça aberrant quand même du manque d'infos ou même des contres infos au CHU...

[Juli1]

Bonjour.
J'en profite pour signaler qu'il existe une rubrique droit et démarches sur le site de l'association : CAF, congés, devenir du corps :
https://www.petiteemilie.org/page/14577 ... s-retraite

Vous pouvez éventuellement informer le service qui vous a pris en charge que Petite Émilie propose des livrets d'information destinés aux parents. Si le service le souhaite, ou si vous le souhaitez, les livrets peuvent être commandés auprès de l'association.

Mes pensées accompagnent Malo.

[Audrey286]

Merci pour les précisions.

Je n'hésiterai pas à leur en faire part, car être si mal accompagné ce n'est vraiment pas l'idéal surtout dans les situations dans lesquelles nous nous trouvions.