Livret de famille

[Audrey&R]

Bonsoir Poupili,

Je suis navrée que tu doives supporter un tel manque d’empathie. C’est incroyable un tel manque de sensibilité.
La sage-femme m’a bien précisé qu’elle pouvait me fournir aussi bien un certificat de naissance mentionnant l’img qu’un certificat ne mentionnant que la naissance d’un enfant mort-né. Cela ne fait de toute manière aucune différence puisque la loi ne reconnaît aucune personnalité juridique à l’enfant tant qu’il n’est pas né et en vie. En plus à 16 semaines, il n’y aurait aucune différence dans tous les cas... je suis comme toi, je ne comprends pas cet acharnement à ne pas vous accueillir avec des réponses claires !
Courage, si vraiment l’administrstion s’acharne, vous saurez trouver les gestes qui vous permettront de reconnaître au-delà des formulaires et papiers timbrés l’existence de votre bébé.

Audrey

[Urbanie]

Bonjour Poupili,

Effectivement, il n'est pas besoin d'indiquer la cause du décès. Le mieux serait de leur fournir le texte de loi (mentionné dans les posts plus haut si je ne dis pas de bêtises, sinon je peux vous le retrouver) pour leur indiquer les éléments nécessaires.

Bien à vous,

[Juli1]

La cerise sur le gateau ...

La mairie vient de nous répondre qu'ils ne peuvent pas nous fournir d'acte d'un enfant né sans vie , car le certificat médical fourni par le gynéco ne mentionne pas la cause du décès. Voilà autre chose maintenant ... qu'est-ce que la cause a à voir là-dedans?

Voici ce que dit exactement le certificat médical :

'' Je soussigné, DR. ... certifie que la patiente sous-mentionnée a accouché d'un enfant mort-né à 16+6 semaines de grossesses le .... ''

Personnellement je n'ai pas de soucis à ce que le médecin mentionne pour cause de IMG liée à une T21, mais je ne comprends toujours pas le principe ?!
D'abord on nous a sorti un souci de semaines de grossesse, puis ce n'est plus cela mais le motif du décès ... non mais on vas ou ? Se rendent-ils compte que nous portons notre douleur de parents endeuillés à bout de bras, et qu'ils ne font que nous allourdir se poids avec leurs procédures administratives au détriment de toute empathie humaine ?!

Bref, je vais appeler mon gynéco demain pour en avoir le coeur net, mais je voulais savoir si pour vous, vos certificats médicaux mentionnaient la cause du décès ?

Merci pour vos retours

Bonsoir,

je découvre les textes de loi luxembourgeois. Mais d'après les deux liens précités je trouve :

Si l’enfant est mort-né, l’officier de l’état civil établit un acte d’enfant sans vie. Cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès et il énonce le jour, l'heure, et le lieu de l’accouchement, le sexe de l’enfant, les données sur les parents pour autant qu’ils sont connus et le nom et les prénoms qui lui sont donnés au cas où les parents le souhaitent. Ci-dessus la réponse de Monsieur Luc Frieden, Ministre de la Justice, à la question parlementaire n° 2775 du 25.08.2008 de Monsieur le Député G. Roth: «Vu le libellé très large, cette inscription est possible pour tous les enfants mort-nés, y compris le fœtus de 16 à 22 semaines». L’inscription est possible même ultérieurement.

et

(L. 4 juillet 2014) [...]
Si l’enfant est mort-né, l’officier de l’état civil établit un acte d’enfant sans vie. Cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès et il énonce les jours, heure, et lieu de l’accouchement, le sexe de l’enfant, le nom et les prénoms qui lui sont donnés au cas où les parents le souhaitent, les prénoms et noms et domicile des parents ainsi que les lieux et dates de naissance pour autant qu’ils sont connus.

Je suis d'accord avec toi, il n'est fait mention nulle part de la cause du décès, même pour le décès d'une personne vivante d'ailleurs (Art.79).

Donc si la mairie insiste, tu peux leur montrer les textes de loi, et demander sur quelle loi ils s'appuient pour exiger la cause du décès.
Éventuellement fait toi accompagner par un proche qui pourrait prendre le relais si jamais les émotions prenaient le dessus.

En France, notre acte d'enfant sans-vie ne précise pas les causes.
C'est malheureux de devoir se battre ainsi pour appliquer un texte de loi somme toute assez simple

Bon courage, et une grosse pensée pour ton bébé.

[Poupili]

Bonsoir ,

Merci pour vos réponses . En effet, leur fournir noir sur blanc les 2 textes de loi qu'on avait également trouvés ne leur ont pas suffit.
Le problème est qu'on s'est présentés à la mairie, mais avec la crise santiraire, on ne peut se rendre à l'état civil sans rdv.

Quand on appelle par téléphone pour obtenir un rdv , ils nous demandent c'est à quel sujet, on leur explique et forçément , ils disent qu'ils peuvent rien faire. Bref , c'est le chat qui se mord la queue.

Je vous avoue que sur ce coup c'est mon mari qui prends les choses en main car je suis à bout de forces, à bout de mots, à bout d'argumentation.
Heureusement qu'on est là l'un pour l'autre pour reprendre la relève quand l'un de nous deux craque.

Après avoir parlé avec notre gynéco, voici le dernier mail que nous avons envoyé à la mairie ce jour, pas reçu de réponse encore :

Bonjour Madame,

Nous nous sommes entretenus avec notre médecin ainsi que la responsable du service maternité du , nous sommes en possession du document médical précisant la cause du décès qui nous a été donné par le docteur .

Bien que nous étions tous d'avis que la cause du décès doive rester sous secret médical, nous avons accepté d'un commun accord de le mentionner sur le certificat afin d'accéder à notre requête.

Maintenant que vous possédez le document requis, merci s'il vous plaît de nous communiquer la marche à suivre afin que nous puissions donner un prénom à notre fille avec un peu de paix et sérénité.

Nous nous permettons de préciser que notre petite fille n'a pas été enterrée, le service maternité qui s'est chargé de la crémation à l'hôpital conformément à notre souhait.

Aussi, nous apprécierons un rendez-vous physique auprès de votre service ou responsable de sorte d'aboutir à notre souhait légitime de parents endeuillés.

Nous vous remercions d'avance pour votre compréhension et bonne collaboration,

Nous restons dans l'attente de vos nouvelles,

Bien cordialement,

On verra bien s'ils seront assez humains pour aboutir à notre requete.
On vas essayer de passer le weekend sans trop y penser ...

Essayons de profiter des rayons du soleil ...

[MariEve]

Bonsoir Poupili,

Je suis atterrée de découvrir ce genre de lourdeur administrative qui ne devrait pas exister !!
Sidérée aussi qu'un employé de mairie vous contraigne à lever le secret médical !! Je crois que personnellement, j'aurais contacté le maire directement, et pourquoi pas se renseigner auprès des forces de police si vous avez des recours pour faire appliquer la loi quand quelqu'un se met en travers de votre chemin de cette manière.
Quitte a ce que ça soit un proche qui s'en charge si c'est trop difficile pour vous (ce qui se comprend totalement !!)

J'espère de tout coeur que cette personne qui fait des exces de zele arrête ca et que votre poupette ait enfin son prénom..

[Poupili]

Bonjour à tous

Après des semaines de bataille, d'argumentations et de démarches administratives, en ce jour, nous avons pu officiellement inscrire notre petite poupée d'amour à l'état civil .

C'est donc avec beaucoup d'émotion mais aussi de joie que je vous annonce que notre petite poupée d'amour s'appelle Lola

Depuis que je vois son prénom écrit noir sur blanc, j'ai envie de le crier sur tous les toits ...

Elle est et restera à jamais notre première petite fille, celle qui aura fait de nous des parents

[Calie56]

Bonjour,

C'est une super nouvelle pour vous. J'ai envie de vous dire Félicitations pour votre petite Lola. Vous vous êtes une fois de plus battue pour elle, pour qu'elle soit reconnue sur votre livret de famille et c'est une belle victoire qui doit vous apporter un peu de réconfort et d'apaisement.

Vous avez raison de vouloir crier son prénom sur tout les toits, c'est votre petite Lola et elle a entierement sa place dans notre monde.

J'envoie de tendre pensée à votre fille Lola, à mon petit ange et tous ceux qui l'accompagnent.

Aurélie

[H_H]

Bonjour à tous

Après des semaines de bataille, d'argumentations et de démarches administratives, en ce jour, nous avons pu officiellement inscrire notre petite poupée d'amour à l'état civil .

C'est donc avec beaucoup d'émotion mais aussi de joie que je vous annonce que notre petite poupée d'amour s'appelle Lola

Depuis que je vois son prénom écrit noir sur blanc, j'ai envie de le crier sur tous les toits ...

Elle est et restera à jamais notre première petite fille, celle qui aura fait de nous des parents

C'est une belle victoire pour Lola

[nate9595]

Il y a aussi un formulaire à mettre en place avec l'entête de sa mairie
Coordonnées du demandeur
Son numéro de portable
Motif de la demande perte, vol, séparation, divorce, naissance du premier enfant.....
Date et signature
Au verso
Date et lieu mariage
Nom prénoms des époux ou parents
Dates et lieux de naissance
Idem pour les enfants du couple



demande extrait de naissance