Durée congé maternité accouchement prématuré

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Mawi05
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Durée congé maternité accouchement prématuré

Message par Mawi05 »

Bonjour
J ai accouché de mon fils le 26/07/21 (28 SA+5) au lieu du 20/10/21. Il a été hospitalisé en réanimation néonatale et est décédé le 29/07/21 (hémorragie cérébrale)
Quand j ai appelé AMELI on m a dit que la date de mon congé ne changerait pas, que j aurais un allongement du 26/07 au 07/09 et mon congé normal du 08/09 au 28/12
Sauf que j ai appris cette semaine que la sécurité sociale a modifié ma date de fin au 14/11.
J ai vu sur SOS prema et d autres sites que ca ne devrait pas changer ma date de fin vu que mon enfant est né vivant, que même s il est décédé ca ne doit pas changer mes droits.
J ai appelé AMELI mais ils ne veulent rien entendre
Est ce que quelqu'un peut m aider svp?
Isa&co
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Re: Durée congé maternité accouchement prématuré

Message par Isa&co »

Bonjour,
Je ne sais pas si ça changera quelque chose mais j'ai accouché à 24+3 de mes jumeaux, ils ont vécus 4 jours en reaneonat' et mon congé maternité a été celui initialement prévu, en rajoutant le mois précédent dû à l'accouchement prématuré. Peut être prendre rdv, c'est souvent plus efficace que par téléphone ?
De douces pensées pour votre fils 💖
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Mawi05
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Re: Durée congé maternité accouchement prématuré

Message par Mawi05 »

Isa&co a écrit : 03 octobre 2021, 14:28 Bonjour,
Je ne sais pas si ça changera quelque chose mais j'ai accouché à 24+3 de mes jumeaux, ils ont vécus 4 jours en reaneonat' et mon congé maternité a été celui initialement prévu, en rajoutant le mois précédent dû à l'accouchement prématuré. Peut être prendre rdv, c'est souvent plus efficace que par téléphone ?
De douces pensées pour votre fils 💖
Bonjour
Merci pour la réponse et pour la pensée
Je vous laisse regarder la pièce jointe pour voir si vous comprenez comme moi?
Urbanie
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Re: Durée congé maternité accouchement prématuré

Message par Urbanie »

Bonjour,

Plusieurs choses:
Vous avez accouché à plus de 22sa, vous avez donc droit à un congé maternité complet.
Vous trouverez toutes les informations ici: http://petiteemilie.org/legislation-2/conges-maternite/

Ensuite, effectivement, la loi vous donne raison: Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant, le congé de maternité est prolongé du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début des périodes de congé de maternité mentionnées aux articles L. 1225-17 à L. 1225-19.

Pour le dire autrement, vous avez accouché plus de 6 semaines avant votre DPA (date à laquelle votre congé maternité aurait du commencer), votre bébé a bien été hospitalisé, vous avez donc droit à un temps de congé maternité correspondant à votre date réelle d'accouchement prolongé jusqu'à la date à laquelle vous auriez du accoucher. Le reste du congé maternité étant maintenu.

Le texte intégral est ici: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 006195592/


N'hésitez pas à insister auprès de la CPAM en leur renvoyant le texte de loi, ils se trompent parfois (le texte ne mentionnant pas le décès du bébé, la loi n'est pas interprétable, elle s'applique, un point c'est tout).

Bon courage pour vos démarches. <3
Urbanie
Equipe de modération de Petite Emilie
Mawi05
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Re: Durée congé maternité accouchement prématuré

Message par Mawi05 »

Bonjour
Ok merci je vais faire une réclamation et on verra bien ce qui se passera.
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